ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre le client et le prestataire audiovisuel.
La validation d’un devis entraîne l’acceptation pleine et entière des CGV, applicables à l’ensemble des prestations proposées. 

Le fait de démarrer le tournage d’une prestation vidéo est considéré comme une acceptation pleine et entière du projet et du devis par le client.
Si, pour quelque raison que ce soit, le client souhaite se désister ou interrompre la prestation en cours, un tarif forfaitaire horaire sera appliqué pour couvrir le temps passé à préparer et réaliser le tournage.
Le prix horaire maximum est fixé à 50 € / heure, calculé à partir du début du tournage effectif, et sera ajouté à la facture finale ou déduit de l’acompte si celui-ci n’a pas encore été versé.

ARTICLE 2. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DE L’ENTREPRISE

Raison sociale : Vosges Loisirs Vidéo
Co-Présidents : Jean-Yves Barlier, Steeven Poirot et Floriane Barlier
Forme juridique : Association loi 1901
Adresse du siège social : 264 rue du haut-mont, 88380 Archettes
Adresse de courrier électronique : jean-yves@label-images.net
Numéro de téléphone : 06 81 83 56 61
Numéro de Siret : 43424527000013

ARTICLE 3. TARIFICATIONS

Les tarifs appliqués correspondent à ceux indiqués lors de l’établissement du devis. Les factures sont émises en prix net « franchise de base » conformément à l’article 293 B du CGI. L’Association Vosges Loisirs Vidéo se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en s’engageant à respecter les prix convenus lors de l’émission du devis.
 

1.LES FRAIS DE TOURNAGE

Les frais de tournage sont calculés à la journée et incluent la mise en place, le cadrage et le rangement du matériel.
 

2.LES FRAIS DE POST-PRODUCTION

Les frais de post-production sont calculés à la journée (environ deux fois la durée du tournage) et comprennent le dérush, le montage vidéo, le sound design, l’étalonnage ainsi que l’exportation des fichiers.
 

3.LES FRAIS ANNEXES

Les frais annexes incluent les coûts liés aux licences (logiciels, musiques), aux prestations de drone facturées à la demi-journée, au sous-titrage, à la recherche d’informations, au repérage, au renfort humain, ainsi qu’aux frais kilométriques (0,60 €/km, offerts si le lieu de tournage se situe à moins de 20 minutes du siège de la société).
 

4.TARIFS SUPPLÉMENTAIRES

Si un supplément, convenu d’un commun accord, n’a pas été inclus dans le devis initial, il sera notifié par écrit et ajouté à la facture remise après le tournage.
Toute demande de modifications portant sur le montage final sera facturée à 50 € par heure.
 

5.LES DEVIS

Un devis peut être demandé gratuitement, à condition que le client fournisse toutes les informations nécessaires à son établissement.
Les devis sont valables 90 jours à compter de leur date d’émission.
 

7. MODALITE DE PAIEMENT

Le paiement des commandes peut s’effectuer :
– Par Virement Bancaire,
– Sur notre site : www.touteslesvosges.fr/paiement
– En Chèque
 

8.RETARD DE PAIEMENT

En cas de retard de paiement dans le délai de quinze jours à la date de facture et sans preuve de celui-ci, le client doit verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux retenu sera celui en vigueur au seizième jour après la date de facture.
 
 

ARTICLE 4. LES PRESTATIONS

La production d’une vidéo d’entreprise s’établira sur la base d’un travail d’écriture réalisé en collaboration avec le client. Après validation de celui-ci, la production débutera.
En cas de besoin de modification de la première visualisation, le client doit d’abord régler le solde du premier projet avant de s’engager sur de nouvelles modifications.
 

ARTICLE 5. ANNULATION D’UNE DATE

2. Annulation par le client

Toute annulation d’un tournage ou de tout autre projet doit être notifiée par écrit au prestataire. 

2.Par les conditions météorologiques

L’Association Vosges Loisirs Vidéo se réserve le droit d’annuler le tournage si les conditions météorologiques ne permettent pas de travailler en toute sécurité. L’association s’efforcera de reporter la prestation dans les meilleurs délais, mais ne pourra être tenue responsable en cas d’annulation du tournage ou du vol de drone en raison de conditions météorologiques défavorables.

 

3.Pour Cas de Force Majeure

Aucun parti ne pourra voir sa responsabilité engagée dans le cas d’une d’annulation pour cas de force majeurs décrit dans l’article 1148 du Code Civil. Ainsi, une force majeure imprévisible et irrésistible que Vosges Loisirs Vidéo ne peut avoir la maitrise comme une grève, pandémie, guerre, accident émeute, catastrophe naturelle, incendie ou d’événements telles que des intempéries. De convention expresse, un évènement de force majeure ne saurait en aucune circonstance faire obstacle au paiement à bonne date du prix convenu.
 

4. Déplacement d’une date de tournage

Le client peut demander le report d’un tournage par demande écrite, sous réserve des conditions suivantes :

  • La demande doit être effectuée au moins 7 jours avant la date prévue du tournage.

  • Si la demande intervient moins de 7 jours avant la date prévue, une pénalité de 20 % pourra être appliquée.

  • Si le report a pour objectif d’améliorer les conditions de tournage et que cette demande est acceptée par le prestataire, aucune pénalité ne sera appliquée.

ARTICLE 6. LIVRAISON ET REMISE DE LA COMMANDE

 
Les fichiers seront traités et livrés dans un délai de quinze jours à compter de la date de facturation, sous réserve du paiement intégral.
La livraison est considérée comme effectuée dès l’envoi du produit, qu’il soit au format dématérialisé ou physique.
 

1.MODE DE LIVRAISON

1. Livraison dématérialisée
L’envoi des fichiers au format dématérialisé se fait via un lien de téléchargement transmis par courriel, utilisant l’une des plateformes suivantes : GrosFichier, WeTransfer, Mega ou OneDrive.
Le client dispose de 7 jours à compter de l’envoi pour récupérer les fichiers. Vosges Loisirs Vidéo ne pourra être tenu responsable des retards ou de la suppression des fichiers si le client ne respecte pas ce délai.
Si une plateforme autre que celles mentionnées est utilisée, Vosges Loisirs Vidéo informera le client par écrit et/ou oral, et s’efforcera, si possible, d’envoyer un SMS ou un courriel de confirmation du lien de téléchargement.

2. Livraison physique
La livraison physique est réalisée par voie postale via Lettre Suivie, Recommandé, Colissimo ou Chronopost du Groupe La Poste.
Tous les frais d’envoi et du support sont à la charge du client. Vosges Loisirs Vidéo ne pourra être tenu responsable des retards liés aux délais d’acheminement (délai minimum estimé : J+3).

3. Livraison en main propre
Une livraison en main propre peut être organisée d’un commun accord entre le client et le prestataire.

4. Retard de paiement et livraison
En cas de retard de paiement entraînant un retard de livraison, ou pour toute raison exceptionnelle indépendante de Vosges Loisirs Vidéo, aucun droit à indemnisation ne pourra être réclamé par le client.